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💸 L'impact sur votre job et votre portefeuille des nouveautés fiscales et sociales 2025

Nouveautés de la loi de finances 2025 & actualité sociale du début d'année.

Le 08/02/2025

par 

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Ce que vous allez apprendre dans cet article

💰 Loi de finances 2025 : quelles nouveautés fiscales ? Entre réévaluation de l'impôt sur le revenu, contribution spécifique pour les hauts revenus et hausse des taxes sur les billets d’avion, faisons un tour d’horizon des mesures clés. 💡 Auto-entrepreneurs et TVA : un changement qui fait débat. L’abaissement du seuil de franchise de TVA pourrait impacter la rentabilité de nombreux indépendants. Faut-il s’en inquiéter ? ⚖️ Actualités sociales & jurisprudentielles. ce que vous devez savoir : - Préavis : l’indemnité compensatrice doit inclure les primes variables. - Critiquer son entreprise par message privé peut coûter cher… très cher ! - Conduite sous stupéfiants avec un véhicule d’entreprise : une facture à six chiffres.

💰 La Bonne Paye : Rémunération, épargne salariale, retraite, chômage, indemnités de départ... n’auront plus de secrets pour vous.

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⏱️ Temps de lecture : 13 minutes

Hello Snowballers !

J'espère que vous allez bien. Aujourd'hui, la newsletter de Vincent (la bonne paye) est exceptionnellement accessible à tous les membres (gratuits et payants) car nous trouvons que les sujets du jour sont importants. Et merci à Hectarea, notre partenaire d'aujourd'hui, de rendre cela possible. Je laisse le micro à Vincent.

Pour cette édition, j'ai voulu vous proposer un condensé des actualités fiscales et sociales de ce début d'année.

Pourquoi est-ce important ? Parce que ces nouvelles règles peuvent impacter directement votre budget, votre pouvoir d'achat et votre relation de travail. Et soyons honnêtes, la fiscalité et le droit social, ce n'est pas toujours hyper digeste. Alors, autant vous résumer tout ça de manière claire et utile.

Dans cette édition, on va décrypter ensemble :

  • Les nouvelles règles fiscales issues du projet de loi de finances pour 2025.
  • Les dernières actualités en droit du travail — avec quelques histoires qui pourraient bien vous surprendre !

Mais avant de commencer, est-ce que ça vous dit d'investir dans des terres agricoles ?

Vous êtes nombreuses et nombreux à tenter d’allier investissement et impact concret sur notre économie. Pas évident, surtout avec une industrie de la finance assez opaque…

C’est la mission de Hectarea : reconnecter les particuliers avec les agriculteurs en vous permettant d’investir dans des terres agricoles. L’avantage pour vous ? Vous récoltez des loyers tous les mois et une potentielle plus-value lors de la revente de la terre.

Au-delà de l’aspect financier, vous investissez aussi dans des projets qui auront un impact positif sur l’environnement et la société.

Comment ça marche concrètement ? 

  • Vous ouvrez un compte en ligne sur Hectarea en quelques minutes.
  • Vous sélectionnez un terrain et un projet dans lequel investir. Vous choisissez le nombre d’ares.
  • Vous gérez votre investissement ainsi que son impact environnemental en ligne.
  • Vous percevez tous les mois vos loyers. La rentabilité cible est en général comprise entre 4 et 6 %.

🚨🐷🐮 NOUVELLE OPPORTUNITÉ EN EXCLU → Obtenir un accès en avant-première pour investir dans 16,3 hectares en élevage de cochons bio et vaches Parthenaises, avec une rentabilité annuelle cible* de 4,78 %... Par ici pour se préinscrire.

P.S. Comme toujours, investir présente un risque de perte en capital. Diversifiez vos investissements.

La promulgation de la loi de finances 2025 ne semble désormais plus qu’une simple formalité. Elle a franchi l’épreuve redoutée du 49-3 sans être censurée par les députés. Ce texte, légèrement remanié par le nouveau gouvernement, introduit quelques nouveautés notables.

Comme chaque année, les tranches d’imposition ont été ajustées pour tenir compte de l’inflation. La revalorisation finale est de 1,8 %, un chiffre légèrement inférieur aux 2 % initialement prévus qui collaient pourtant davantage avec l’inflation.

📌 Conséquence ? À revenu égal, vous paierez un peu plus d’impôt que ce qui était envisagé - on ne parle, au maximum, que de quelques dizaines d’euros.

Si vous souhaitez faire vos simulations, voici le nouveau barème :

  • 0 % pour la fraction de revenus inférieure ou égale à 11 497 €.
  • 11 % pour la fraction de revenus comprise entre 11 498 € et 29 315 €.
  • 30 % pour la fraction de revenus comprise entre 29 316 € et 83 823 €.
  • 41 % pour la fraction de revenus comprise entre 83 824 € et 180 294 €.
  • 45 % pour la fraction de revenus supérieure à 180 294 €.

En lien avec ces nouveaux seuils, un nouveau barème de prélèvement à la source a également été établi. Je vous partage ci-dessous celui inclus dans la dernière version du projet de loi de finances :

📌 Important : ce barème ne s’appliquera à vous pour le prélèvement à la source que si vous n’avez pas opté pour le taux personnalisé.

À partir de 2025, une contribution différentielle sera mise en place pour garantir que les plus hauts revenus soient imposés à un minimum de 20 %.

Qui est concerné ?

  • Célibataires avec un revenu fiscal annuel ≥ 250 000 €.
  • Couples avec un revenu fiscal annuel ≥ 500 000 €.
  • Si leur taux d’imposition effectif est inférieur à 20 %, ils devront s’acquitter de cette contribution.

Pourquoi cette mesure ?

Elle vise à corriger certaines optimisations fiscales permettant à des contribuables très aisés d’avoir un taux d’imposition réel bien inférieur à celui de la classe moyenne. Ce dispositif est, pour l’instant, limité à un an et devrait rapporter près de 2 milliards d’euros à l’État.

Le projet de loi de finances a également prévu d’augmenter la taxe de solidarité sur les billets d’avion. À titre d’illustration, le tarif de cette taxe passera de 2,63 euros à 7,40 euros pour un billet en classe économique d’un vol vers la France ou l’Europe.

Dans la nouvelle version du texte, le seuil de franchise de TVA est revu à la baisse : 🔹 Prestations de services : abaissement de 36 800 € à 25 000 €. 🔹 Ventes de marchandises, objets, fournitures et hébergements : abaissement de 91 800 € à 85 000 €.

Cependant, cette réforme a immédiatement suscité une vague de mécontentement chez les auto-entrepreneurs, notamment ceux qui travaillent en B2C. En effet, ces indépendants appliquent souvent des tarifs fixes à leur clientèle, et s’ils doivent commencer à facturer la TVA (20 %), deux options s’offrent à eux :

✅ Soit ils absorbent la hausse, ce qui réduit directement leur marge. ✅ Soit ils répercutent la TVA sur leurs clients, risquant ainsi de perdre en compétitivité.

Dans les deux cas, le risque est une baisse de revenus pour un chiffre d’affaires équivalent.

Face aux contestations, le ministre de l’Économie a annoncé cette semaine vouloir entendre les acteurs concernés et suspendre temporairement la mise en place de cette mesure.

Ce n’est donc pas (encore) acté, et l’issue des concertations nous dira si cette réforme sera maintenue, ajustée… ou purement abandonnée. Affaire à suivre. 🔎

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Chaque mois, des décisions de justice viennent préciser, nuancer ou parfois rappeler des règles essentielles en matière de droit du travail. Certaines passent inaperçues, mais d’autres ont des conséquences directes sur votre quotidien en entreprise.

Préavis, critiques de la direction par message privé, accident au volant d’un véhicule professionnel… Ces cas concrets montrent que mieux vaut être bien informé pour éviter les mauvaises surprises.

Voyons ensemble ce que vous devez retenir cette fois-ci.

En matière de rupture de contrat de travail, la question du préavis est un classique. Lorsque vous démissionnez, vous pouvez être tenté de partir plus tôt que prévu. Mais sauf accord explicite de votre employeur, vous êtes tenu d’effectuer la totalité de votre préavis sous peine de sanctions financières. En clair, si vous partez du jour au lendemain, votre entreprise peut légalement vous réclamer des dommages et intérêts pour non-respect du contrat.

Mais retournons la situation. Que se passe-t-il lorsque c’est l’employeur qui vous dispense de préavis ?

Là encore, les règles sont claires. Si l’entreprise décide de vous libérer immédiatement après une démission ou un licenciement (hors faute grave), elle doit vous indemniser pour la période de préavis non effectuée. Le Code du travail (article L1234-5) stipule que l’inexécution du préavis ne doit entraîner aucune perte de salaire ni d’avantages pour le salarié. Autrement dit, l’entreprise doit vous verser exactement ce que vous auriez perçu en travaillant jusqu’au dernier jour.

C’est justement ce que vient de confirmer un arrêt de la Cour de cassation du 11 décembre 2024 (Cass. soc. 11 décembre 2024, n°20-14.057). Dans cette affaire, une salariée licenciée n’avait pas pu effectuer son préavis . Lors du versement de son indemnité compensatrice, la partie variable n’avait pas été prise en compte dans le calcul, ce qu’elle contestait.

À raison, selon les juges de cassation. Selon eux, le fait de ne pas avoir travaillé pendant la période de préavis ne signifie pas que la partie variable doit disparaître. L’employeur est tenu de verser la rémunération complète, fixe et variable inclus.

Moralité : si votre entreprise vous dispense de préavis, elle n’a pas le droit de vous priver d’une partie de votre salaire sous prétexte que vous n’étiez plus en poste. Une décision qui rappelle une règle essentielle : un contrat, ça se respecte… jusqu’au bout.

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